Subvention Initiative ministérielle "productivité végétale"

Initiative ministérielle « Productivité végétale »

Le ministère de l'Agriculture relance son initiative pour aider financièrement les exploitations agricoles à améliorer leur productivité et résoudre des problématiques de main-d'oeuvre. Vous trouverez tous les détails au lien suivant :

https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/programmesliste/developpementregional/Pages/Initiative-ministerielle-Productivite-vegetale.aspx  

Pour présenter une demande, remplir le formulaire disponible sur le site Internet. Vous devez notamment répondre à cinq questions pour décrire la situation et le besoin. Des consignes pour bien répondre à ces questions se trouvent dans le guide du demandeur à la page 7 et 8 (le tableau 1 – Synthèse des informations à fournir).

Pour être complète, une demande doit inclure les documents suivants :

•  Le Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé (disponible sur la page du MAPAQ, voir lien plus haut);
•  Les états financiers officiels des deux dernières années de l’entreprise ou le formulaire T2042 de déclaration de revenus de 
   l’Agence du revenu du Canada pour les deux dernières années.

Clientèles admissibles
•  Entreprises agricoles spécialisées en production végétale, dont 50 % du revenu agricole brut de l’entreprise doit provenir de la
   production végétale.
•  Entreprises agricoles pratiquant l’apiculture et possédant 35 ruches habitées par des abeilles ou plus.

Projets admissibles

Production végétale
•    Acquisition ou adaptation d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement
•    Acquisition d’équipements d'agriculture de précision
•    Utilisation de services professionnels non admissibles à une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils.
 Apiculture
•    Acquisition ou adaptation de matériel ou d’équipement de production, de récolte ou de conditionnement.

Aide financière
•    peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles
•    peut atteindre un maximum de 60 % des dépenses admissibles pour :
•    les CUMA
•    la relève agricole
•    les entreprises détenant une précertification ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande.
•    montant minimum d'aide financière : 3 000 $
•    jusqu’à concurrence de 25 000 $ par entreprise pour la durée de l’Initiative.