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Nouveaux programmes d’aides financières 2018-2023

27/7/2018

 
Photo
Depuis le mois de juin dernier, les nouveaux programmes du MAPAQ sont disponibles. Une tournée d’information du MAPAQ a eu lieu dans différentes régions du Québec pour informer les intervenants du milieu agricole des nouvelles modalités s’appliquant aux différents programmes d’aides financières. Dans le but d’accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales, votre entreprise agricole pourrait bénéficier d’aides financières très intéressantes et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’environnement et de la santé humaine. Vous retrouverez donc quelques informations concernant plus particulièrement les nouveaux programmes Prime-Vert et Services-Conseils 2018-2023.
PRIME-VERT
Plusieurs modifications ont été apportées au programme et des bonifications très intéressantes sont disponibles pour les interventions liées, entre autres, au projet d’approche de mobilisation collective, à la relève agricole et à la précertification ou à la certification biologique. Certaines dépenses sont admissibles rétroactivement au 1er avril 2018 également. Voici en résumé quelques points d’intérêt :
Volet 1 – Intervention en agroenvironnement
70% des dépenses admissibles ou 90% (approche collective, relève, bio) :
  • Aménagements agroenvironnementaux durables :
40 000$ maximum. Les aménagements favorables à la biodiversité sont inclus dans cette intervention. L’aménagement de haies brise-vent et de bandes riveraines également. Du nouveau, des dépenses sont également admissibles pour l’entretien (10 000$ max ; 4 000$/an) et le remplacement d’arbres ou d’arbustes morts (1000$/an).
  • Pratiques et ouvrages de conservation des sols :
40 000$ maximum. Les aménagements visant le contrôle de l’érosion des champs, des fossés et le captage de sédiments sont inclus dans cette intervention. Il est maintenant inclus les plantes de couverture et les engrais verts dans les dépenses admissibles (75$/ha/an ; 3 000$ max ; min 10 ha).
  • Équipements et pratiques visant la réduction des risques aux pesticides :
60 000$ maximum. La lutte biologique, l’utilisation de pièges à phéromone et l’aménagement de biofiltres sont quelques exemples pouvant cadrer avec cette intervention. Plus de 5 catégories et 27 types d’équipement sont spécifiés dans le guide de l’utilisateur. De plus, il n’y a pas de montant maximum par année. Vous pouvez atteindre le montant maximum du programme dès la première année au besoin ;
  • Équipement permettant l’application en bandes de matières fertilisantes dans les cultures horticoles :
20 000$ maximum. Il s’agit d’une nouvelle intervention. Des modifications d’équipement peuvent être acceptées également. Ne s’applique pas pour les équipements en serre. Maximum admissible de 10 000$/équipement.
  • Équipement de gestion optimale de l’eau d’irrigation 
20 000$ maximum. Il s’agit également d’une nouvelle intervention. Les conseils techniques, les frais d’analyse de sol/eau, les équipements de régie et de contrôle du volume sont inclus dans les dépenses admissibles;
  • Ouvrage de stockage des déjections animales pour les entreprises de la relève :
85 000$ maximum. Il s’agit d’une nouvelle intervention spécifiquement pour la relève agricole ;
  • Équipements et infrastructures de gestion des résidus végétaux et eaux usées :
125 000$ maximum. La caractérisation, la réduction, l’expansion vers d’autres receveurs (aire stockage et les eaux de laiteries sont, entre autres, des équipements ou des infrastructures de gestion admissibles).
Volet 2 – Approche régionale ou interrégionale en agroenvironnement
Ce volet concerne la réalisation de projets à portée collective visant à résoudre des problèmes environnementaux priorisés par une région (PAAR) ou ayant des répercussions sur plus d’une région administrative (interrégionale). Le Dura-Club développera plusieurs projets au cours des prochaines années et la participation des producteurs agricoles sera essentielle pour le développement de l’expertise à ce niveau.
Volet 3 – Appui au développement expérimental, à l’adaptation et au transfert technologique des connaissances en agroenvironnement
Un sous-volet concernant plus particulièrement la diffusion d’information. Ceci permettra au Dura-Club d’obtenir un appui pour l’organisation d’activités de démonstration (au champ) et de sensibilisation (en salle) au sujet des pratiques agroenvironnementales.
Un autre sous-volet vise le soutien à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales éprouvées en entreprise agricole. Des essais sur une période maximale de 3 ans pourraient être réalisés sur vos champs. Pour l’année 2018, des essais sur les plantes de couverture et les céréales d’automne seront privilégiés étant donné l’avancement de la saison.
PROGRAMME SERVICES-CONSEILS 2018-2023
Ce nouveau programme a comme objectif de renforcer la capacité des entreprises agricoles et agroalimentaires à s’adapter à leur environnement d’affaires et aux attentes sociétales. Le recours aux services-conseils contribue à prendre des décisions éclairées pour l’adoption de bonnes pratiques entrepreneuriales. Différentes thématiques sont regroupées en quatre domaines d’intervention dont l’agroenvironnement, le domaine technique (pratiques culturales et d’élevage), la gestion et le domaine de valeur ajoutée (transformation et mise en marché de proximité). Le montant maximal admissible est de 30 000$ pour la durée du programme. Il peut être bonifié à 40 000$ pour les entreprises en démarrage ou la relève agricole. Un montant exclusif de 5 000$ est également disponible pour la collaboration interprofessionnelle. Trois taux d’aide sont possibles selon les modalités prévues au programme (50%, 75% ou 85%). Des bonifications du taux d’aide de base à 85% pour les initiatives stratégiques tels que, entre autres, les producteurs biologiques, les entreprises en démarrage et les entreprises en situation de relève. Vous retrouverez, dans la figure suivante, le résumé des taux d’aide financière. 

Services en agroenvironnement
L’enveloppe maximale à ce domaine d’intervention est de 15 000$. Pour le suivi en agroenvironnement, un maximum de 12 500$ est alloué pour la durée du programme et un maximum de 2 500$/année. Le taux de base de l’aide est de 50% mais il peut être bonifié à 75% en fonction des priorités régionales et à 85% en fonction des initiatives stratégiques (bio, relève/démarrage, etc.). L’élaboration du plan d’accompagnement en agroenvironnement (PAA) permet d’obtenir un montant d’aide maximum de 800$ et une mise à jour du PAA vaut un montant d’aide maximum de 150$. En général, il y a plus d’aides financières disponibles pour les services-conseils en agroenvironnement comparativement à l’ancienne version du programme. Donc, plus d’heures d’accompagnement disponibles pour des services professionnels.  
Services techniques
L’enveloppe maximale à ce domaine d’intervention est également de 15 000$. Pour les pratiques culturales et les pratiques d’élevages. Un maximum de 4 000$/année. Le taux de base de l’aide est de 50% et il peut être bonifié de 25% en fonction de certaines bonifications régionales (entreprise de petite taille, entreprise en difficulté financière et certaines productions prioritaires). Le taux d’aide peut également atteindre 85% en fonction des initiatives stratégiques (bio, relève/démarrage, etc.). Comparativement à l’ancien programme, il n’y a aucune autre limite que le montant maximum. Donc, moins de contrainte d’utilisation par production.
Bien entendu, vous pouvez communiquer directement avec votre conseiller agricole du Dura-Club pour obtenir plus d’informations à ce sujet et discuter des possibilités qui s’offrent pour votre entreprise cette année. Il est encore temps de profiter des avantages de ces deux programmes pour la saison en cours et de planifier le reste de la saison ensemble!

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte intégral des programmes :

https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/ProgrammePrime-Vert2018-2023.pdf
https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/ProgrammeServicesConseils.pdf


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